Communauté d'agglomération Rochefort Océan : projet de plan d'épandage issue de la lagune 1B sur le territoire de 11 communes

Se déroulera dans les communes de Port-de-Barques, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Laurent-de-la-Prée, Vergeroux, Breuil-Magné, Rochefort, Loire-les-Marais, Muron, Tonnay-Charente, Cabariot, Moragne, du mardi 6 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs, une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau et du régime d’évaluation des incidences natura 2000, pour le plan d’épandage des boues issues de la lagune 1B déposé par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 09 mars 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de POITIERS en date du 02 mars 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques BOISSIÈRE

Maître(s) d'ouvrage

Communauté d’Agglomération Rochefort Océan
Direction Eau-Assainissement
Parc des Fourriers
3 avenue Maurice Chupin
17304 ROCHEFORT