Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 3 mai 2021 à 17:00

  • Sorgues

SORGUES : modification n°2 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SORGUES.

Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme a pour objet l’ouverture à l’urbanisation de la zone de la Marquette et la mise à jour de la règlementation relative à la sécurité incendie.

Cette enquête se déroulera sur 33 jours consécutifs du jeudi 1er avril 2021 à partir de 9h00 au lundi 3 mai 2021 jusqu'à 17h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AT_2021_03_01 en date du 1er mars 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Florence CHOPIN MORALES

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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