Projet de travaux d’aménagement d’ouvrages de la canalisation de gaz existante entre LAURABUC et VERNIOLLE

Afin de procéder à l’inspection de l’intégralité de la conduite « Laurabuc-Verniolle » en un seul passage de racleur instrumenté, la société Teréga SA doit réaliser plusieurs aménagements de ces ouvrages pour y parvenir.

Le projet consiste à :
• Reconstruire le tronçon DN150 Mirepoix-Roumengoux en DN200, sur une longueur de 2120 mètres, dont 566 mètres en lieu et place de l’existant,
• Créer un poste de sectionnement sur la commune de Saint-Julien-de-Briola (Aude),
• Modifier le poste de sectionnement de Roumengoux afin de permettre le passage et la réception de racleurs instrumentés,
• Abandonner le poste de sectionnement de Mirepoix, un tronçon de 99 mètres de la canalisation DN 200 Laurabuc-Mirepoix et la canalisation DN150 Mirepoix-Roumengoux (1135 mètres)

Est également concernée, au titre de l’article R 555-14 du code de l’environnement, la commune de Orsans (Aude).

L'enquête publique unique porte sur l'autorisation de construire et d'exploiter, la déclaration d'utilité publique de l'opération, l’enquête parcellaire en vue de l’institution des servitudes fortes et faibles valant cessibilité des propriétés concernées.
Cette enquête se déroulera du lundi 22 mars 2021 au samedi 24 avril 2021.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté interpréfectoral du 22 février 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de TOULOUSE du 16 décembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard BOUSQUET

Maître(s) d'ouvrage

Société Teréga SA
40 avenue de l'Europe
CS 20522
64010 PAU Cedex