Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 30 avril 2021 à 17:00
AURSEULLES : projet de travaux de dérivation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes pour les captages d'Ectot à Saint-Germain d'Ectot
L'enquête publique se déroulera sur la commune d'Aurseulles du mercredi 31 mars 2021 à 9h00 au vendredi 30 avril 2021 inclus à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Cette enquête est demandée par le syndicat mixte de production d'eau potable de la région Sud Bessin-Pré Bocage et concerne les forages d'Ectot et du « sous bourg d'Ectot ».
Elle comprend :
- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes, de l'autorisation en vue de la consommation humaine,
- une enquête parcellaire en vue de déterminer les immeubles situés à l'intérieur des périmètres de protection du captage.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral du 18 février 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de CAEN en date du 12 janvier 2021
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain MANSILLON
