Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 21 mai 2021 à 17:30

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GENLIS : demande d’autorisation environnementale d’exploiter une nouvelle unité d’extrusion d’aluminium – Zone Industrielle du Layer

L'enquête publique porte sur la demande présentée par la Société SEPALUMIC INDUSTRIES, dont le siège social est situé rue Marie Curie à GENLIS (21110), en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or l’autorisation environnementale pour un projet d’agrandissement de son site situé zone industrielle du Layer sur la commune de GENLIS (21110), en installant une unité d’extrusion d’aluminium.
Cette installation est rangée sous la rubrique 3260 de la nomenclature des installations classées.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler en mairie de GENLIS (21110), siège de l’enquête, du mardi 13 avril 2021 à 9h00 au lundi 17 mai 2021 à 17h30, soit 35 jours consécutifs. L'enquête publique est prolongée jusqu'au vendredi 21 mai 2021 à 17h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 201 du 26 février 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000017/21 du 16 février 2021 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian ROCHE

Maître(s) d'ouvrage

Société SEPALUMIC INDUSTRIES

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Vendredi 21 mai 2021 En savoir plus

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