TOURNEFEUILLE : projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ferro-Lèbres sur le territoire de la commune

Se déroulera, sur le territoire de la commune de Tournefeuille, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation de la ZAC Ferro-Lèbres et une enquête parcellaire portant sur la même opération.

L'enquête publique portera sur l'utilité publique de la ZAC et l'enquête parcellaire sur l'identification des parcelles nécessaires à la réalisation de la ZAC.

La ZAC Ferro-Lèbres est une opération d'aménagement, comprenant environ 700 logements de différents types, un pôle d'équipements de proximité, des espaces verts et de voiries, sur une emprise d'environ 13 hectares. Elle est située sur la commune de Tournefeuille, dans la partie nord-est de cette commune, située entre la rue Michel Montagné à l'extrême nord-ouest, et le chemin de Ferro-Lèbres au sud-est.
Sa création a été décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2017.
La réalisation du projet nécessite l'obtention d'une déclaration d'utilité publique ainsi que la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

L'enquête se déroulera jeudi 29 avril à 0h00 au lundi 31 mai à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos le lundi 31 mai 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 31 mars 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de TOULOUSE du 04 mars 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bruno GALIBER D'AUQUE

Maître(s) d'ouvrage

SAS Ferro-Lèbres
29 boulevard Gabriel Koenig
CS 23148
31027 TOULOUSE Cedex 3