Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 31 mai 2021 à 17:30

  • Projet de ZAC du Lindon

L'HERMITAGE : projet d’aménagement de la ZAC du Lindon - Demande de déclaration d'utilité publique (DUP)

Le projet d’aménagement de la ZAC du Lindon vise à accueillir de l’habitat (environ 550 logements) sur une durée de 11 ans, en extension urbaine au sud du bourg actuel. Elle porte également sur la création d'une passerelle pour enjamber la voie ferrée afin de relier la ZAC au centre-ville de la commune, ainsi que d'un équipement d'intérêt collectif indéterminé à ce jour.

L'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), à l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau (AE) ainsi qu’à la cessibilité des terrains nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC du Lindon sur le territoire de la commune de L’Hermitage se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du lundi 26 avril (14h30) au lundi 31 mai 2021 inclus (17h30).

Ce registre dématerialisé est dédié à la demande de déclaration d'utilité publique. Il se clôturera le lundi 31 mai 2021 à 17h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté Préfectoral signé le 31 Mars 2021

Enquêtes publiques conjointes

Les composantes du dossier d'enquête publique et les registres correspondants sont disponibles aux adresses suivantes :

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Claudine LAINÉ-DELURIER

Consultez les enquêtes publiques conjointes


Les composantes du dossier d'enquête publique et les registres correspondant sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous

L'HERMITAGE : projet d’aménagement de la ZAC du Lindon - Demande d'Autorisation environnementale

L'HERMITAGE : projet d’aménagement de la ZAC du Lindon - Enquête parcellaire

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.