Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 2 juin 2021 à 23:59
LA PLAGNE TARENTAISE : désaffectation, déclassement et aliénation d'une partie du chemin rural dit des " Coches"
L'enquête publique porte sur l’aliénation d’une partie du chemin rural dit « Au Coche » situé lieudit les Coches - Bellentre – La Plagne Tarentaise et création d’un nouvel itinéraire.
Cette enquête publique se déroulera du 17 mai 2021 au 02 juin 2021 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2021- 149 en date du 13 avril 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Philippe NIVELLE
