Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le vendredi 4 juin 2021 à 12:00
WINTZENHEIM : projet de modification simplifiée N°6 du PLU de la commune
Par arrêté en date du 05 mars 2021, le Maire de Wintzenheim a prescrit la modification simplifiée n°6 du PLU et que le conseil municipal a délibéré le 12 mars 2021 sur les modalités de la mise à disposition du projet au public.
La concertation aura donc lieu du mardi 04 mai 2021 à 8h00 au vendredi 04 juin 2021 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 04 juin à 12h00 précises.
Le projet de modification simplifiée n°6 aura pour objet les points suivants :
Concernant les dispositions règlementaires applicables dans les zones UA et UB, il s’agit de permettre la densification du tissu urbain en cœur de bourg répondant ainsi aux différents objectifs du législateur depuis l’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain.
Concernant les zones AUc, l’objectif est de favoriser la réalisation des projets d’urbanisation de ces zones tout en préservant une cohérence avec les Orientations d’Aménagement Particulières.
Concernant les clôtures, l’intention est de donner davantage de souplesse à la règle afin de répondre aux besoins exprimés.
Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée
Arrêté en date du 05 mars 2021