Présentation de l'enquête publique

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  • DUP Médis

MÉDIS : périmètres de protection du captage d’eau potable de Médis "Combe de l'Ardillier"

Il sera procédé, dans la commune de MÉDIS, à une enquête publique unique portant sur :
- l’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau et du régime d’évaluation des incidences Natura 2000,
- la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de l’instauration des périmètres de protection concernant le captage « Combe de l’Ardillier »,
- l’autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine (production, traitement, distribution).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 juin 2021 au mercredi 07 juillet 2021 inclus, soit une durée de 17 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 28 mai 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de POITIERS en date du 13 avril 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard MISSIAEN

Maître(s) d'ouvrage

Société EAU 17
131 Cours Genêt
CS 50 517
17119 SAINTES CEDEX

Information du public

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