Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 7 juillet 2021 à 17:00

  • Projet

VILLERS-SUR-MER : renouvellement de la concession de la plage naturelle de la commune

L'enquête publique porte sur le renouvellement de la concession de la plage naturelle de VILLERS-SUR-MER à la commune afférente, d'une superficie de 240 000 m2 correspondant à un linéaire de 2 400 m et une largeur moyenne de 100 m.

Cette enquête publique se déroulera pendant 17 jours consécutifs, du lundi 21 juin 2021 à 09h00 au mercredi 07 juillet 2021 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 07 juillet 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 21 mai 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CAEN en date du 30 mars 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Odile MORON

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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