Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 25 juin 2021 à 17:00

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BOËN-SUR-LIGNON : modification n°1 du PLU de la commune

Le public est informé que la décision de la MRAE en date du 20 juillet 2021 annule et remplace la décision du 19 avril 2021 et soumet à évaluation environnementale le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Boën-sur-Lignon.

Considérant, d’une part, les délais de réalisation d’une évaluation environnementale et le délai de 3 mois donné à la MRAe pour émettre un avis sur le projet. Considérant, d’autre part, l’article L123-14 du code de l’environnement disposant qu’une enquête publique ne peut être suspendue que pour un délai maximal de six mois.
L’enquête publique, initialement organisée du 31 mai 2021 à 9h au 30 juin 2021 à 17h et suspendue depuis le 25 juin 2021 à 17h, est annulée.

Une nouvelle enquête publique sera organisée à l’issue de la réalisation de l’évaluation environnementale, de la consultation de la MRAe et des personnes publiques associées. Cette nouvelle enquête publique débutera après :
La publication d’un nouvel arrêté prescrivant la date de début et de fin, la durée de l’enquête, ainsi que les dates des permanences du commissaire enquêteur.
La publication d’une annonce légale dans deux journaux locaux, 15 jours avant la reprise de l’enquête publique,
L’affichage du nouvel arrêté en mairie et au siège Loire Forez agglomération.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2021ARR240 en date du 07 mai 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E210000135/69 en date du 05 janvier 2021 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Roger VERNET

Information du public

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