Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 1 septembre 2021 à 12:00

  • Projet hydroélectrique du Merlet Commune de Saint Alban des Villards Savoie

SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS : projet d'aménagement hydroélectrique du torrent du Merlet

Il sera procédé à une enquête publique unique :
- préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement hydroélectrique du torrent du Merlet,portant sur la demande d'autorisation déposée au titre des dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, et portant sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Alban-des-Villards.
Les pièces du dossier sont disponibles sur le registre dématérialisé ainsi qu'en Mairie de Saint-Alban-des-Villards.

Conjointement, se dérouleront :
- une enquête parcellaire en vue de recueillir tous les renseignements relatifs à l'identité et aux droits des propriétaires des immeubles en cause sur le territoire de la commune de Saint-Alban-des-Villards,
- et une enquête de servitude au titre des dispositions des articles L. 521-8-3° et L. 521-9 du code de l'énergie, en vue de recueillir tous les renseignements relatifs à l'identité et aux droits des propriétaires visés par la traversée de leurs immeubles sur le territoire de la commune de Saint-Alban-des-Villards.
Les pièces de ces dossiers ainsi que les registres en version papier sont uniquement disponibles en Mairie de Saint-Alban-des-Villards.

Le projet consiste en la création d'une centrale hydroélectrique en vue de turbiner l'eau du torrent du Merlet, affluent en rive gauche du Glandon, sur le territoire de la commune de Saint-Alban-des-Villards.

Ce projet dit d'« aménagement hydroélectrique du torrent du Merlet » comprend les aménagements suivants :
- réalisation d'une prise d'eau au lieu-dit "Les Granges", en amont du pont sur le Merlet, à une altitude d'environ 1702 m,
- création d'une conduite forcée de 2690 m, enterrée sur tout son linéaire, reliant la prise d'eau à la centrale hydroélectrique,
- construction d'une centrale hydroélectrique en amont du pont sur le Merlet et de la prise d'eau EDF du Merlet, au dessus de la RD927E,
- réalisation d'une ligne d'évacuation de l'énergie produite vers le réseau.

Cette enquête publique se déroulera pendant 37 jours consécutifs, du mardi 27 juillet 2021 à 14h00 au mercredi 1er septembre 2021 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 11 juin 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 7 avril 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Georges CHAMOUX

Maître(s) d'ouvrage

SEM "Les forces du Merlet"
Chef-Lieu
73130 SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.