Communauté de Communes Val d'Ille Aubigné : modification simplifiée n°2 du PLUi

Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est engagé en application des dispositions de l'article L.153-45 du code de l'urbanisme.

La modification simplifiée N°2 porte sur les éléments suivants :
- la rectification des erreurs matérielles détectée,
- la modification de certaines règles du document,
- la modification des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
- la modification du règlement graphique.

Cette modification simplifiée se déroulera du lundi 07 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté n°U001/2021