Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 9 juillet 2021 à 16:30

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TOUËT-SUR-VAR : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de TOUËT-SUR-VAR.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables repose sur deux orientations :
- Orientation n°1 : Prendre en compte les enjeux écologiques, paysagers et patrimoniaux
- Orientation n°2 : Permettre un développement urbain cohérent de Touët-sur-Var au regard de ses atouts

Cette enquête publique se déroulera du lundi 07 juin 2021 à 8h30 au vendredi 09 juillet 2021 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 09 juillet 2021 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°9/2021 en date du 11 mai 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000011/06 en date du 14/04/2021 - Tribunal Administratif de NICE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques LAVILLETTE

Information du public

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