Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 11 octobre 2021 à 17:00

  • Présentation

PETR Nord de L'Yonne : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Les caractéristiques principales du projet de SCoT du Nord de l’Yonne sont :
Préserver et valoriser les ressources, le cadre paysager et naturel au service d’un développement éco responsable :
• Se développer autrement pour atténuer son empreinte spatiale et énergétique et faire face au changement climatique ;
• Préserver les milieux agricoles et naturels riches et diversifiés pour asseoir la valorisation du capital environnemental ;
• Tendre vers un territoire sûr et durable en adéquation avec les ressources pour garantir la qualité de vie.
Façonner l’identité plurielle du territoire et se rendre visible de tous :
• Tirer parti d’une localisation stratégique pour redéfinir sa place au carrefour de quatre régions aux portes du Grand Paris ;
• Capitaliser sur les attraits paysagers et patrimoniaux pour donner à découvrir le territoire ;
• Relever les défis d’une économie de l’innovation pour se distinguer sur la scène régionale.
Cultiver la complémentarité et les spécificités des territoires au service d’un projet commun :
• Se structurer collectivement pour orchestrer un futur responsable ;
• Proposer une stratégie résidentielle pour concilier attractivité et soutenabilité ;
• Œuvrer en faveur d’un tissu économique diversifié pour offrir à chacun la possibilité d’en bénéficier ;
• Viser l’amélioration du quotidien des habitants pour une dépendance moindre aux agglomérations voisines ;
• Ajuster les besoins en déplacement au contexte « rurbain » pour permettre le changement des pratiques.

L'enquête publique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 à 9 heures au lundi 11 octobre 2021 à 17 heures, soit 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 11 octobre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2021-01 en date du 8 juillet 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000011/21 en date du 17 février 2020 - Tribunal Administratif de DIJON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Michel BREUILLÉ

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Jacqueline LAROSE
Madame Geneviève GARCIA

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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