Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 13 juillet 2021 à 23:59

  • SAINTES - SPR

SAINTES : modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Saintes.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 25 mai 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de POITIERS en date du 21 avril 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Christine BERTINEAU

Information du public

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