Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 16 juillet 2021 à 17:00

  • Mairie Sébazac
  • Croix d'Olemps
  • Façade centre historique
  • Luc-la-palmerie
  • Musée Soulages
  • Pont de Comencau
  • Salle des fêtes - nuit
  • Rodez Agglomération
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RODEZ AGGLOMÉRATION : modification n°3 de la révision n°5 du PLUI et modification n°2 du PLU de Balsac

L'enquête publique unique porte sur :
- le projet de modification n° 3 de la révision n° 5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) concernant les Communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et la commune déléguée de Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes…), le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation et sur la mise à jour des périmètres de sursis à statuer.
- le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Balsac qui porte notamment sur le zonage, le règlement et la modification d’une orientation d’aménagement et de programmation.

Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 à 9h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17h00.
Le registre dématerialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 juillet 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2021-A-193 du Président de Rodez Agglomération

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000069/31 en date du 06 Mai 2021 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Didier GUICHARD

Information du public

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