Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 2 août 2021 à 17:30

  • 19-1 situation A4
  • 25-1 situation A4

JAUNAY-MARIGNY : permis d’aménager de 2 réserves de substitution sur la commune

L'enquête publique porte sur les permis d'aménager PA08611520X0001 et PA08611520X0002 respectivement pour la construction des retenues de substitution n°25 au lieu-dit « Les Terres Rouges » et n°19 bis à LOUNEUIL.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 1er juillet 2021 (9h00) au lundi 2 août 2021 (17h30), soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 2 août 2021 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°226/2021 en date du 1 juin 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de POITIERS en date du 11 mai 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Louis ROY

Maître(s) d'ouvrage

SCAGE du Bassin de la Pallu
2133 Route de Chauvigny
86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR

Information du public

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