CHEMAUDIN-ET-VAUX : déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU)

Par délibération du 15 octobre 2020, le Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole a pris acte de l’engagement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Chemaudin-et-Vaux pour un projet d’extension de carrière.
Suite à l’avis de la MRAe du 23 novembre 2020 soumettant la présente procédure à évaluation environnementale, une concertation préalable doit être menée par Grand Besançon Métropole conformément à l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme.

Les objectifs poursuivis par la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sont les suivants :
- conforter l’exploitation de la carrière existante génératrice d’emplois et permettant de desservir les entreprises locales de BTP en matériaux,
- mettre en conformité le PLU avec le projet d’extension de la carrière,
- réduire un Espace Boisé Classé,
- augmenter la superficie du sous-secteur NC dédiée aux activités de carrière,
- prendre en compte les enjeux environnementaux notamment en limitant les impacts,
- supprimer la zone 2AUy actuelle afin de préserver l’arc boisé périurbain.

La concertation se déroulera du mardi 1er juin 2021 au mercredi 15 septembre 2021 inclus.