Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 2 octobre 2021 à 12:00

  • Paysage LUSSAC

MAZEROLLES, GOUËX, LUSSAC-LES-CHÂTEAUX : projet d’opération d’aménagement foncier sur le territoire des 3 communes avec extensions sur des parties limitrophes des communes de CIVAUX et PERSAC

L'enquête publique porte sur le projet d'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) avec inclusion de l’emprise de l’ouvrage (déviation de la route nationale 147) sur une partie du territoire des communes de MAZEROLLES, GOUËX et LUSSAC-LES-CHÂTEAUX, avec extensions éventuelles sur des parties limitrophes des communes de CIVAUX et PERSAC.

Le périmètre de cette opération concernerait une superficie de 2 340 ha répartis ainsi :
- 981 ha 84 a 45 ca sur la commune de MAZEROLLES,
- 241 ha 76 a 07 ca sur la commune de GOUËX,
- 482 ha 09 a 59 ca sur la commune de LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
- 369 ha 49 a 07 ca sur la communede PERSAC,
- 266 ha 34 a 31 ca sur la commune de CIVAUX.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1 septembre 2021 à 9 heures au samedi 2 octobre 2021 inclus jusqu'à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 2 octobre 2021 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2021-A-DGAAT-DAEE-0002 en date du 10 juin 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de POITIERS en date du 6 mai 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yves TANIOU

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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