Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 6 juillet 2021 à 17:30

  • Saint-Maximin

SAINT-MAXIMIN : déclassement des chemins ruraux n° 5, 6, 31 et 39 appartenant à la commune

L'enquête publique porte sur l’aliénation des sections des chemins ruraux concernés par le projet d’échange foncier avec les consorts Lecieux, la société Les Saintes Barbes, la société des Marronniers, à savoir :
- Le chemin rural n°31 d’une part
- Les chemins ruraux n° 5, 6 et 39 d’autre part

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, soit du mardi 22 juin 2021 à 14h00 au mardi 6 juillet 2021 à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 6 juillet 2021 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°U/2021/101 en date du 1er juin 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel LEROY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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