Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 24 juillet 2021 à 12:00
CORRE : révision de la carte communale
L'enquête publique porte sur le projet de carte communale de la commune de CORRE. La carte communale, à l’issue de l’enquête publique, est destinée à être approuvé par le Conseil Municipal.
Une réunion publique de présentation de la Carte Communale se tiendra le jeudi 10 juin 2021 à 18h00 à la salle multi-activités.
Cette enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs, du lundi 21 juin 2021 à 9h00 au samedi 24 juillet 2021 inclus à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 24 juillet 2021 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2021/06/01 en date du 04 juin 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Christine BIDOYEN-WENGER