Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 24 juillet 2021 à 12:00

  • CORRE

CORRE : révision de la carte communale

L'enquête publique porte sur le projet de carte communale de la commune de CORRE. La carte communale, à l’issue de l’enquête publique, est destinée à être approuvé par le Conseil Municipal.

Une réunion publique de présentation de la Carte Communale se tiendra le jeudi 10 juin 2021 à 18h00 à la salle multi-activités.

Cette enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs, du lundi 21 juin 2021 à 9h00 au samedi 24 juillet 2021 inclus à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 24 juillet 2021 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2021/06/01 en date du 04 juin 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Christine BIDOYEN-WENGER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.