Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 23 juillet 2021 à 17:00

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Communauté d’Agglomération de l’Albigeois : modification de droit commun n°1 et 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique conjointe porte sur 2 projets de modifications de droit commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois.
Cette enquête publique conjointe se déroulera pendant 22 jours consécutifs, du vendredi 2 juillet 2021 à 9h00 au vendredi 23 juillet 2021 à 17h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 juillet 2021 à 17 heures précises.

Le projet de modification n°1 du PLUi consiste à procéder à des déclassements de zones suivantes:
- La zone AU-F de Canavières (Albi) d’une surface de 20,1 hectares, est proposée vers un reclassement en zone agricole,
- La zone AUM5a-B de la Bane (Albi) d’une surface de 2,4 hectares, est proposée vers un reclassement en zone agricole,
- La zone AUM-F de la Renaudié (Albi) d’une surface de 1,8 hectares, est proposée vers un reclassement en zone naturelle,
- La zone AUM5a-B de la Negrouillère (Albi) d’une surface de 2,3 hectares, est proposée vers un reclassement en zone AUM-F,
- La zone AUA2-B Albipôle Nord (Terssac) d’une surface de 6 hectares, est proposée vers un reclassement en zone agricole.

Le projet de modification n°2 du PLUi consiste à :
- Faire évoluer des Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) ;
- Créer ou modifier des emplacements réservés (ER) ;
- Créer ou modifier des secteurs « de projet » ;
- Adapter des « étiquettes » ou « indices » de zones ;
- Délimiter des prescriptions sur certains sites au titre des éléments de patrimoine à préserver ;
- Créer ou ajuster des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) ;
- Adapter certaines dispositions réglementaires portant notamment sur le plafond de la surface de vente maximale autorisée dans les zones urbaines à vocation principale d’habitat « UM » et les reculs le long des axes structurants RN 88/A68,

Pour rappel, le PLUi est le document d’urbanisme intercommunal qui concerne le territoire de Grand Albigeois qui regroupe les 16 communes suivantes : Albi, Arthès, Cambon d'Albi, Castelnau de Lévis, Carlus, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Le Séquestre, Lescure d'Albigeois, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès et Terssac.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR2021_039 en date du 14 juin 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E2100077/31 en date du 27 mai 2021 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel BLANC

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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