Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 6 août 2021 à 12:00

  • SOLLACARO

SOLLACARO : révision de la carte communale - 2ème enquête publique

Par arrêté n°21/00013 du 7 avril 2021, le Maire a prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique sur la révision de la carte communale de SOLLACARO.
Suite au recours déposé par l'association "U LEVANTE" le 4 juin 2021, une nouvelle enquête publique se déroulera du lundi 5 juillet 2021 à 9h00 au vendredi 6 août 2021 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 août 2021 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n°21/00020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BASTIA en date du 24 février 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian REROLLE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur André FREDIANI

Information du public

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