Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 3 septembre 2021 à 18:00

  • PLU

ECCICA-SUARELLA : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'ECCICA-SUARELLA.

L’enquête publique se déroulera du lundi 2 août 2021 à 9 heures au vendredi 3 septembre 2021 à 18 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 septembre 2021 à 18 heures précises.

Les objectifs de l'élaboration de ce PLU fixés par la délibération du conseil municipal en date du 24 septembre 2014 et traduits dans le PLU sont les suivants :
• Favoriser le développement économique et l'emploi sur son territoire. - Maintenir et protéger les activités agricoles dynamiques dans leur diversité.
• Répondre aux besoins de la population en matière de logements, en particulier dans l'accession à la propriété et de veiller à l'équilibre dans le développement urbain en dotant les nouvelles zones à urbaniser des équipements et services indispensables à la qualité de la vie sociale.
• Assurer la protection du patrimoine archéologique, historique et architectural, ainsi qu'à la défense des paysages et des espaces naturels.
• Préserver l'identité du village et des hameaux anciens.
• Valoriser et qualifier les différents espaces urbains afin d'organiser un développement économique pertinent dans le respect du principe de mixité sociale.
• Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre écologique, patrimonial, culturel ou historique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.
• Faciliter les continuités écologiques.
• Assurer la création, le maintien et la recomposition des espaces verts, des espaces naturels et boisés.
• Libérer les opportunités foncières en zones urbaines.
• Organiser le renouvellement urbain sur les secteurs présentant un enjeu pour le devenir de la commune, en sauvegardant les secteurs traditionnels et en profitant des opportunités foncières dans un objectif de mixité fonctionnelle.
• Réaliser des projets d'urbanisation d'intérêt collectif sur le foncier communal.
• Encourager l'accès au logement et à la propriété.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°21-07-001 en date du 1 juillet 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000022/20 en date du 11 juin 2021 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Laurent CALVET

Information du public

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