Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 15 octobre 2021 à 17:00

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CDC Cingal-Suisse Normande : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et abrogation des cartes communales d'ACQUEVILLE, CINTHEAUX, ESTREES-LA-CAMPAGNE, FRESNEY-LE-VIEUX et PLACY

L'enquête publique unique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE (CDC) et sur l'abrogation des cartes communales de Acqueville, Cintheaux, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Vieux et de Placy.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 à 9 heures au vendredi 15 octobre 2021 inclus à 17 heures, soit durant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 octobre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° CC-ARR-2021-008 en date du 16 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

N °E21000028/14 en date du 25 mai 2021 - Tribunal administratif de CAEN

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Bernard MIGNOT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Françoise CHEVALIER
Monsieur Claude MADELAINE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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