Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 7 octobre 2021 à 18:30

  • Photo aérienne du site de Rouvres
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ROUVRES-EN-PLAINE et MARLIENS : demande d'autorisation environnementale de renouvellement avec extension d’une carrière alluvionnaire sur les 2 communes, aux lieux-dits « Les Herbues », « Les Verdures » et « La Grande Fin »

L'enquête publique présentée par la Société EQIOM GRANULATS dont le siège social est situé 10 Avenue de l’Arche – Colisée Gardens – 92419 COURBEVOIE Cédex, en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or porte sur l’autorisation environnementale pour le renouvellement et l’extension de la carrière alluvionnaire, située sur les communes de ROUVRES-EN-PLAINE et MARLIENS (21110), aux lieux-dits « Les Herbues »,
« Les Verdures » et « La Grande Fin ».

Cette installation est rangée sous la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 à 14 heures au jeudi 7 octobre 2021 à 18 heures 30, soit 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 7 octobre 2021 à 18 heures 30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N°942 en date du 28 juin 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000050/21 en date du 14 juin 2021 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard CHARTENET

Maître(s) d'ouvrage

EQIOM GRANULATS
10 Avenue de l’Arche
Colisée Gardens
92419 COURBEVOIE Cédex

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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