Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 13 septembre 2021 à 17:00

  • Tourgeville

TOURGÉVILLE : renouvellement de la concession de la plage naturelle de la commune

L'enquête publique porte sur le renouvellement de la concession de la plage naturelle de TOURGÉVILLE au profit de la commune.
La concession représente une superficie de 91 800 m2 pour un linéaire de 510 m et une largeur moyenne de 180 m.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 26 août 2021 à 9 heures au lundi 13 septembre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 13 septembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 8 juillet 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CAEN en date du 29 juin 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel OZENNE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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