Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 24 septembre 2021 à 23:59

  • DUP LE CHAY

LE CHAY : autorisation environnementale pour les prélèvements d'eau potable des captages de Le Chay "Pompierre P2 & P3"

L'enquête publique porte sur l’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau et du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 pour les prélèvements d'eau pour l'alimentation en eau potable des captages de "Pompierre P2 et P3".

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus, soit une durée de 19 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de POITIERS en date du 2 juillet 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude ROLQUIN

Maître(s) d'ouvrage

Société EAU 17
131 Cours Genêt
CS 50 517
17119 SAINTES cedex

Information du public

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