Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 30 août 2021 à 23:59
VALMEINIER et VALLOIRE : demande d'autorisation environnementale relative à l'Aménagement de la retenue d'altitude du Crey du Quart
La demande d'autorisation environnementale, déposée par la SEMVAL et déclarée recevable le 20 mai 2021, en vue d'être autorisée à procéder à l'aménagement d'une retenue d'altitude sur le territoire des communes de Valmeinier et Valloire, secteur du Crey du Quart, est soumise à une enquête publique de 33 jours.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 28 juillet 2021 au lundi 30 août 2021 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2021-0684 en date du 7 juillet 2021
Référence du Tribunal Administratif
N°E21000102/38 en date du 2 juin 2021 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian VENET