Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 21 septembre 2021 à 17:00

  • Ripisylve

ALÉRIA : projet de restauration de la ripisylve du Tavignano et de la zone humide

Il sera procédé à une enquête publique en vue de l'autorisation environnementale concernant le projet de restauration de la ripisylve du Tavignano et de la zone humide, commune d'ALÉRIA.

Les travaux envisagés dans le cadre de ce projet entrent dans la catégorie des aménagements soumis à autorisation environnementale, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, et relèvent de la nomenclature de l'article R. 214-1 de ce même code :
3.1.2.0. (1°) : installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0 ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A).

Cette enquête se déroulera pendant trente-quatre jours consécutifs, soit du mercredi 18 août 2021 au mardi 21 septembre 2021 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 21 septembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté DDTM/SJC/UC N°344-2021 en date du 21 juillet 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BASTIA en date du 10 mai 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Laurent FRANCIS

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur François-Marie SASSO

Maître(s) d'ouvrage

Société Agrégats Béton Corse
RT 50 - "Vaccaja"
20270 ALÉRIA

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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