Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 10 août 2021 à 16:30

  • Tracé SPPT

GROSSETO-PRUGNA : instauration d’une servitude de passage des piétons transversale au rivage de la plage de La Pointe à Porticcio

L'enquête publique relative porte sur le projet d'instauration d'une servitude de passage des piétons transversale au rivage de la plage de La Pointe à PORTICCIO, sur le territoire de la commune de GROSSETO-PRUGNA.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 27 juillet 2021 à 9 heures au mardi 10 août 2021 à 16 heures 30, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 10 août 2021 à 16 heures 30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2A-2021-07-12-00004 en date du 12 juillet 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique FARELLACCI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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