Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 13 octobre 2021 à 17:00

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LA FERTÉ EN OUCHE : demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien présentée par la Société d'exploitation du parc éolien Bois Seigneur

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien présentée par la Société d'exploitation du parc éolien Bois Seigneur sur le territoire de la commune de LA FERTÉ EN OUCHE.

L'activité relève de la rubrique n° 2980-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 septembre 2021 à 9 heures au mercredi 13 octobre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 octobre 2021 à 17 heures précises

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°1122-21-20-060 en date du 19 juillet 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean TARTIVEL

Information du public

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