Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 10 septembre 2021 à 23:59

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BOURG-SAINT-MAURICE et PEISEY-NANCROIX : projet de travaux des télécabines Transarc 1 & 2 et d'aménagement de la piste Grand Mélèze

L'enquête publique environnementale porte sur l’étude d’impact concernant la demande d’autorisation d’exécution des travaux des télécabines Transarc 1 et 2 et l’aménagement de la piste Grand Mélèze.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 09 août 2021 au vendredi 10 septembre 2021 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté conjoint N°2021/283 (BSM) et N°2021/50 (Peisey-Nancroix) en date du 13 juillet 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 21 avril 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André PENET

Maître(s) d'ouvrage

Société ADS
Chalet des Villards
Arc 1800
73700 BOURG-SAINT-MAURICE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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