Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 24 septembre 2021 à 17:00

  • Logo

VALBONNE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Le Maire de Valbonne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant conjointement sur la révision générale du PLU de la commune de Valbonne et des zonages d'assainissement.

L'enquête publique se déroulera mercredi 18 août 2021 à 8 heures 30 au vendredi 24 septembre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 septembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n° 8234 en date du 16 juillet 2021

Enquête publique conjointe

La composante « zonages d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.registres-dematerialises.fr/2566

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000021/06 en date du 10 juin 2021 - Tribunal Administratif de NICE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude LENAL

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « zonages d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte conjointement sur la révision générale du PLU de la commune de Valbonne et des zonages d'assainissement.

L'enquête publique se déroulera mercredi 18 août 2021 à 8 heures 30 au vendredi 24 septembre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 septembre 2021 à 17 heures précises.
VALBONNE : zonages d'assainissement de la commune

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.