Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 24 septembre 2021 à 17:00
VALBONNE : zonages d'assainissement de la commune
L'enquête publique porte conjointement sur la révision générale du PLU de la commune de Valbonne et des zonages d'assainissement.
L'enquête publique se déroulera mercredi 18 août 2021 à 8 heures 30 au vendredi 24 septembre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 septembre 2021 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n° 8234 en date du 16 juillet 2021
Enquête publique conjointe
La composante « révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.registres-dematerialises.fr/2565
Référence du Tribunal Administratif
N° E21000021/06 en date du 10 juin 2021 - Tribunal Administratif de NICE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Claude LENAL
Consultez
l'enquête publique conjointe
La composante « révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous
VALBONNE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Information du public
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