Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 24 septembre 2021 à 17:00

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VALBONNE : zonages d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte conjointement sur la révision générale du PLU de la commune de Valbonne et des zonages d'assainissement.

L'enquête publique se déroulera mercredi 18 août 2021 à 8 heures 30 au vendredi 24 septembre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 septembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n° 8234 en date du 16 juillet 2021

Enquête publique conjointe

La composante « révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.registres-dematerialises.fr/2565

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000021/06 en date du 10 juin 2021 - Tribunal Administratif de NICE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude LENAL

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

Le Maire de Valbonne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant conjointement sur la révision générale du PLU de la commune de Valbonne et des zonages d'assainissement.

L'enquête publique se déroulera mercredi 18 août 2021 à 8 heures 30 au vendredi 24 septembre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 septembre 2021 à 17 heures précises.
VALBONNE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Information du public

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