Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 12 novembre 2021 à 17:00

  • Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres

Communauté de Communes d'Erdre & Gesvres : modification n°2 du PLUi

L'enquête publique porte sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, document d’urbanisme intercommunal couvrant l’ensemble du territoire d’Erdre & Gesvres, afin de permettre l’évolution de certains projets d’aménagement et de réaliser des adaptations mineures du document comme la clarification de règles figurant dans le règlement écrit et la correction d’erreurs matérielles.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du 11 octobre 2021 à 9 heures au 12 novembre 2021 à 17 heures inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 12 novembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté de Communes d'Erdre & Gevres du 07 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de NANTES du 15 juillet 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean DE BRIDIERS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.