PPVE : Modification de la ZAC de l'Aéroparc à FONTAINE en vue de l’extension de son périmètre sur la commune de FOUSSEMAGNE

La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de l’Aéroparc de FONTAINE étant soumise à une procédure d’évaluation environnementale, les modalités de participation du public par voie électronique (PPVE) ont été définies par délibération n°20-131 du conseil communautaire du Grand Belfort du 15 octobre 2020, conformément à l’article L123-19 du Code de l’Environnement.

Le dossier comprend notamment :
• l’étude d’impact et son résumé non technique,
• l’avis de l’autorité environnementale,
• le bilan tiré de la concertation.

Cette Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) se déroulera du mercredi 11 août 2021 au vendredi 10 septembre 2021 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 septembre 2021 à 12 heures précises.