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Présentation

  Ce registre dématérialisé est clos depuis le samedi 16 octobre 2021 à 23:59

  • Chartres

Ville de CHARTRES : PPVE - dossier de réalisation modifié de la ZAC «PÔLE GARE»

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Pôle gare » à CHARTRES et son évaluation environnementale doivent faire l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique.

Le dossier de réalisation modifié de la ZAC « Pôle gare », l’évaluation environnementale du projet, l’avis de l’autorité environnementale Centre-Val de Loire (MRAE) et le mémoire en réponse seront mis à la disposition du public :

DU JEUDI 16 SEPTEMBRE AU SAMEDI 16 OCTOBRE 2021

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de cette concertation

Téléchargez ici les éléments faisant suite à la concertation. Télécharger le rapport Télécharger les annexes

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