Présentation de l'enquête publique

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  • Mairie

VARENNES-JARCY : mise en concordance des documents d'un lotissement « La Maisonneraie » avec le PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de mise en concordance des documents du lotissement La Maisonneraie avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de VARENNES-JARCY.
Cette procédure a pour finalité de modifier les clauses des documents du lotissement qui ne coïncident plus avec les dispositions réglementaires du PLU en vigueur.

L'enquête publique se déroulera du mercredi 8 septembre 2021 au samedi 9 octobre 2021 inclus, soit pour une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N°64/21 en date du 4 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000051/78 en date du 5 juillet 2021 - Tribunal Administratif de VERSAILLES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard ALEXANDRE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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