Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 21 septembre 2021 à 12:00

  • Bouleurs

BOULEURS : projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de commune de BOULEURS.

Cette enquête publique se déroulera du samedi 21 août 2021 au mardi 21 septembre 2021, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 21 septembre 2021 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 336-2021 en date du 28 juillet 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000041/77 en date du 4 mai 2021- Tribunal Administratif de MELUN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre MAILLARD

Information du public

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