Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 8 octobre 2021 à 23:59
VAUCOURTOIS : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de commune de VAUCOURTOIS.
Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours du mardi 7 septembre au vendredi 8 octobre 2021.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 337-2021 en date du 28 juillet 2021
Référence du Tribunal Administratif
N° E21000040/77 du 04 mai 2021 - Tribunal du Tribunal Administratif de MELUN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Hélène PLANQUE
