Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 1 octobre 2021 à 23:59
REUIL-EN-BRIE : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de commune de REUIL-EN-BRIE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 août 2021 au vendredi 1er octobre 2021, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°338-2021 en date du 28 juillet 2021
Référence du Tribunal Administratif
N°E21000039/77 en date du 4 mai 2021 - Tribunal Administratif de MELUN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Nicole SOILLY
