Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 1 octobre 2021 à 23:59

  • Reuil-en-brie

REUIL-EN-BRIE : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de commune de REUIL-EN-BRIE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 août 2021 au vendredi 1er octobre 2021, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°338-2021 en date du 28 juillet 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000039/77 en date du 4 mai 2021 - Tribunal Administratif de MELUN

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Nicole SOILLY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.