Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 8 octobre 2021 à 17:00

  • CRUZY-LE-CHATEL

CRUZY-LE-CHATEL : projet de zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de CRUZY-LE-CHATEL.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 à 9 heures au vendredi 8 octobre 2021 à 17 heures, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 octobre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2021-25 du 4 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000039/21 en date du 11 mai 2021 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques SIMONNOT

Information du public

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