Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 1 février 2022 à 12:00
ROSET-FLUANS : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de ROSET-FLUANS.
Cette modification aura pour objet la création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL) en zone A du PLU.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 janvier 2022 à 9h00 au mardi 1er février 2022 à 12h00 inclus, soit durant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 1er février 2022 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président n°URB.21.08.A8 en date du 14 décembre 2021
Référence du Tribunal Administratif
N°E21000058/25 en date du 11 octobre 2021 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Hervé ROUECHE