Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 5 novembre 2021 à 12:00

  • Saint-Marcel-L'Eclairé

SAINT-MARCEL-L'ÉCLAIRÉ : révision allégée n°1 de la commune

L'enquête publique conjointe porte sur la révision allégée n° 1 et sur la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Marcel l'Eclairé pour une durée de 33 jours consécutifs soit du 4 octobre 2021 à 15 heures au 5 novembre 2021 à 12 heures.

Le projet de révision allégée n° 1 a pour but d'optimiser l'aménagement des orientations d'aménagement et programmation notamment celle dénommée « Le Bourg » située à l'ouest du centre du village.

Ce registre dématérialisé est dédié au projet de révision allégée n°1 de la commune de Saint-Marcel l'Eclairé et sera clos automatiquement le vendredi 5 novembre 2021 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 27 / 2021 en date du 06 septembre 2021

Enquête publique conjointe

La composante « modification simplifiée de PLU » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.registres-dematerialises.fr/2596

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000086 / 69 en date du 29/06/2021 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Maurice GIROUDON

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « modification simplifiée de PLU » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique conjointe porte sur la révision allégée n° 1 et sur la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Marcel l'Eclairé pour une durée de 33 jours consécutifs soit du 4 octobre 2021 à 15 heures au 5 novembre 2021 à 12 heures.

Le projet de modification simplifiée n° 2 a pour but de supprimer une partie de l'emplacement réservé numéro 1 correspondant au projet de chemin piéton venant du centre bourg et desservant le secteur dit Le Bourg, et de supprimer l'emplacement réservé numéro 2 affecté à la voirie intéressant l'aménagement à lotir Rue de Rochefolles.

Ce registre dématérialisé est dédié au projet de modification simplifiée n° 2 de la commune de Saint-Marcel l'Eclairé et sera clos automatiquement le vendredi 5 novembre 2021 à 12 heures précises.
SAINT-MARCEL-L'ÉCLAIRÉ : modification simplifiée n°2 du PLU de la commune

Information du public

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