Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 5 novembre 2021 à 12:00
SAINT-MARCEL-L'ÉCLAIRÉ : révision allégée n°1 de la commune
L'enquête publique conjointe porte sur la révision allégée n° 1 et sur la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Marcel l'Eclairé pour une durée de 33 jours consécutifs soit du 4 octobre 2021 à 15 heures au 5 novembre 2021 à 12 heures.
Le projet de révision allégée n° 1 a pour but d'optimiser l'aménagement des orientations d'aménagement et programmation notamment celle dénommée « Le Bourg » située à l'ouest du centre du village.
Ce registre dématérialisé est dédié au projet de révision allégée n°1 de la commune de Saint-Marcel l'Eclairé et sera clos automatiquement le vendredi 5 novembre 2021 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 27 / 2021 en date du 06 septembre 2021
Enquête publique conjointe
La composante « modification simplifiée de PLU » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.registres-dematerialises.fr/2596
Référence du Tribunal Administratif
N° E21000086 / 69 en date du 29/06/2021 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Maurice GIROUDON
Consultez
l'enquête publique conjointe
La composante « modification simplifiée de PLU » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous
SAINT-MARCEL-L'ÉCLAIRÉ : modification simplifiée n°2 du PLU de la commune
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