Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 29 septembre 2021 à 23:59
PRINGY : déclassement d'un parking en vue de la cession des parcelles support cadastrées 217 AL 211 et 212 - ZAC du Pré-Billy
L'enquête publique unique porte sur le déclassement d'un parking en vue de la cession des parcelles support cadastrées 217 AL 211 et 212 - ZAC Pré-Billy sur la commune nouvelle d'Annecy, commune déléguée de PRINGY.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 septembre 2021 au mercredi 29 septembre 2021 inclus, soit 15 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté de la Présidente du Grand Annecy n°ARR-2021-17 en date du 23 juillet 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jacky DECOOL
