ALLEMONT, AURIS, LA GARDE, LE BOURG D'OISANS, LIVET-ET-GAVET, OULLES et OZ : projet de modification statutaire de l'Association Syndicale Unique de l’Oisans

L'enquête publique porte sur le projet de modification statutaire de l’Association Syndicale Unique de l’Oisans, chargée de l’entretien des cours d’eau sur le territoire des communes d'ALLEMONT, AURIS, LA GARDE, LE BOURG D'OISANS, LIVET-ET-GAVET, OULLES et OZ en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes de l’Oisans.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 septembre 2021 au mercredi 27 octobre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

L'AS est chargée de l'entretien des cours d'eau sur les communes d'Allemont, Auris, La Garde, Le Bourg D'Oisans, Livet-et-Gavet, Oulles, et Oz. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par la Communauté de communes de l'Oisans, l'enquête portera sur la modification de l'objet statutaire de l'association syndicale.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 38-2021-08-26-00004 en date du 26 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 26 mai 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel PUECH