Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 22 décembre 2021 à 17:00

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LA BUISSE, MOIRANS, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS et VOREPPE : Projet de modification statutaire de l’Association Syndicale de Voreppe à Moirans

L'enquête publique porte sur le projet de modification statutaire de l’Association Syndicale de Voreppe à Moirans, chargée de l’entretien des cours d’eau sur LA BUISSE, MOIRANS, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS et VOREPPE en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 novembre 2021 à 9 heures au mercredi 22 décembre 2021 à 17 heures inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 22 décembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°38-2021-11-05-00001 en date du 5 novembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel PUECH

Information du public

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